Semaine 48/18 – Grèce-Suisse – Centre des intérêts vitaux

L’arrêt 2105/2018 que la Cour suprême de droit administratif de Grèce a publié la semaine dernière, porte sur les articles 4 alinéa 2 CDI et 4 alinéa 1 du Code des impôts. La question à juger était de savoir si un Grec, qui vivait et travaillait en Suisse, mais dont l’épouse et l’enfant vivaient en Grèce, devait être considéré comme résident fiscal de Grèce ou de Suisse.

Renversant le jugement de l’instance antérieure, la Cour s’est prononcée en faveur de la Suisse.

La notion de centre des intérêts vitaux comporte deux volets, l’un personnel et l’autre économique, et chaque Etat peut leur accorder une priorité différente. Dans cet arrêt, la justice grecque a donné la primauté à l’élément économique.

Ce faisant, elle s’est pourtant fondée sur des aspects plutôt formels, tels que la preuve du paiement des impôts en Suisse, un certificat de résidence fiscale suisse, l’affiliation aux assurances sociales suisses.